Politique de confidentialité

1. PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont l’Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance et Pupilles de l'État de Meuse collecte, traite et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :
Association ADEPAPE de Meuse
Adresse : 23, rue de la Couronne 55000 BAR LE DUC
Téléphone : 09 77 65 59 07
Adresse email : contact@adepape-meuse.fr
Représentée par : Dorian STUMPF

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de ses activités, l'association peut être amenée à collecter les données suivantes :

Données d'identité : nom, prénom, date de naissance
Coordonnées : adresse postale, adresse email, téléphone
Données administratives : situation vis-à-vis de l’aide sociale à l’enfance, statut (ancien jeune confié, jeune en cours d’accompagnement, professionnel, bénévole, etc.)
Données de connexion : adresses IP, logs (si un site web ou des outils en ligne sont utilisés)
Photographies et témoignages : sous réserve de consentement explicite
Toute autre donnée strictement nécessaire aux activités statutaires de l’association

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les traitements mis en œuvre par l'association ont les finalités suivantes :

Gestion des adhésions et des membres
Organisation des activités, événements, groupes de parole ou actions de sensibilisation
Communication externe (newsletter, site internet, réseaux sociaux)
Réponse aux obligations légales, administratives ou financières
Recueil de témoignages (avec consentement)
Réalisation de statistiques internes anonymisées

5. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Les traitements sont fondés sur :

L’exécution du contrat d’adhésion ou de participation (article 6.1.b du RGPD)
Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
L’intérêt légitime de l’association pour le bon fonctionnement de ses missions (article 6.1.f du RGPD)
Le consentement (article 6.1.a du RGPD), notamment pour les photos, vidéos et communications

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées, dans la limite de :

3 ans après le dernier contact pour les anciens membres ou usagers
10 ans pour les documents comptables ou administratifs imposés par la loi
Jusqu'au retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont destinées uniquement :

Aux membres habilités du bureau ou du conseil d’administration
Aux bénévoles ou salariés dûment autorisés
À des sous-traitants contractuels (hébergeurs, prestataires numériques) respectant les obligations RGPD
Elles ne sont jamais cédées à des tiers ni transférées hors de l’Union européenne sans garanties adéquates.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’association s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et à sensibiliser ses membres à la protection des données.

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données
Droit de rectification ou d’effacement
Droit d’opposition ou de limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit de retrait du consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, une demande écrite (par voie de courrier recommandé) peut être adressée à :
Association ADEPAPE de Meuse – Délégué à la protection des données (DPO)
Email : dpo@adepape-meuse.fr
Adresse postale : 23, rue de la Couronne 55000 BAR LE DUC
Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée pour vérifier l’identité du demandeur.

10 .MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

L’association peut être amenée à modifier la présente politique pour l’adapter aux évolutions législatives ou à ses pratiques internes. La version à jour est consultable à tout moment sur demande ou sur le site web de l’association (le cas échéant).