Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par l’ADEPAPE 55 sur son site internet et/ou ses plateformes numériques (intranet, espace membre, newsletter, etc.).

2. Présentation de l’association

L’ADEPAPE 55 est une association loi 1901 ayant pour mission de représenter, soutenir et accompagner les personnes accueillies en protection de l’enfance et les pupilles de l’État dans le département de la Meuse. Elle œuvre pour l’entraide, l’autonomie, la citoyenneté et la défense des droits des personnes concernées.

3. Acceptation des CGU

L’accès aux services de l’ADEPAPE 55 implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Toute personne utilisant nos services ou accédant à nos contenus (membres, bénévoles, partenaires, visiteurs) s’engage à en respecter les termes.

4. Accès aux services

L’accès aux services peut être :

  • Public : site internet, contenus de sensibilisation, articles d’actualité.

  • Réservé : espace membres, contenus partagés entre anciens confiés, forums internes, newsletters, etc.

L’accès aux espaces réservés nécessite une inscription préalable et l’adhésion à l’association ou une validation par l’équipe bénévole.

5. Règles de bonne conduite

Les utilisateurs s’engagent à :

  • Respecter les autres usagers, leurs opinions et leurs histoires.

  • Ne pas publier de contenus diffamants, discriminants, violents ou contraires à la loi.

  • Ne pas nuire au bon fonctionnement des outils mis à disposition.

  • Respecter la confidentialité des échanges internes.

L’association se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu ou accès qui ne respecterait pas ces règles.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés par l’ADEPAPE 55 (textes, logos, visuels, vidéos, témoignages) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD et uniquement dans le cadre des missions de l’association. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement explicite.

Les utilisateurs peuvent à tout moment demander la modification ou la suppression de leurs données en contactant l’association à l’adresse : dpo@adepape-meuse.fr.

8. Responsabilité

L’ADEPAPE 55 met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la fiabilité de ses services, mais ne peut être tenue responsable des interruptions, bugs ou pertes de données liées à l’usage des outils numériques.

9. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’association. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site ou les outils de communication habituels.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez contacter l’ADEPAPE 55 à l’adresse suivante :

contact@adepape-meuse.fr
23, rue de la Couronne 55000 Bar-le-Duc
09 77 65 59 07