Fédération Nationale
Fédération Nationale

COMPRENDRE LA FEDERATION NATIONALE EN BREF

Groupement national des Associations Départementales d'Entraide :
 des Pupilles et anciens Pupilles de l'Etat
 des personnes adminses ou ayant été admises à l'Aide Sociale à l'Enfance

QU'EST CE QU'UN PUPILLE DE L'ETAT ?

En France, un pupille de l’État est un mineur confié, notamment par décision de justice, au service de l’Aide Sociale à l’Enfance et pour lequel l’autorité parentale est exercée par le Préfet comme tuteur et par un conseil de famille particulier.

Les pupilles de l’État sont les seuls mineurs de l’Aide Sociale à l’Enfance qui soient adoptables ;

 soit que leurs parents aient consenti à l'adoption
 soit que ce consentement ait été donné par les autorités de tutelle.

QU'EST CE QUE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ?

L’Aide Sociale à l’Enfance est un service du département, placé sous l’autorité du président du Conseil sépartemental et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.

L’Aide Sociale à l’Enfance est tuteur et, à ce titre, exerce directement la tutelle en prenant en charge les mineurs qui lui sont confiés.
Pour accomplir ses fonctions, il est doté de personnel administratif et de travailleurs sociaux.

Dans le cadre de la protection à l’enfance, il collabore étroitement avec les services extérieurs de l’État, et peut faire appel à des organismes publics ou institutions privées spécialisées (associations) ainsi qu’à des personnes physiques.

LES ORIENTATIONS GENERALES

En faveur des Pupilles et anciens Pupilles de l'Etat (adoptés ou non) :

 Participer à l’évolution des textes sur l’adoption
 Participer à l’accompagnement à la recherche de l’histoire personnelle et des éventuelles retrouvailles
 Veiller au recul de la culture du secret des origines et à la disparition des pratiques qui s’y rapportent

En faveur des admis et anciens admis à l'Aide Sociale à l'Enfance :

 Participer à l’évolution des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E.) pour les personnes accueillies en protection de l’enfance
 Veiller à une égalité de traitement des jeunes majeurs entre 18 et 21 ans, dans les différents départements
 Mener un travail en réseau avec tous les dispositifs et associations d’aide à l’insertion et ainsi, lutter contre l’errance et la solitude des jeunes issus de l’A.S.E.
 Etre vigilant face aux effets du recours à l’obligation alimentaire par des parents défaillants et absents du parcours de vie de leurs enfants confiés à l’A.S.E.

Représentation auprès des publics :

La Fédération Nationale regroupe les 75 associations départementales d’entraide, voulues par le législateur et dont les buts sont définis par l’Article 65 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale (devenu Article L 224-11 du Code de l’action sociale et des familles).

 Elle relaie les orientations arrêtées par l’Assemblée Générale des Associations.
 Elle étend au niveau national le sentiment d’appartenance à une même cause, déjà soutenue par les associations départementales.
 Elle représente leurs intérêts dans les instances représentatives nationales.

Aides aux associations :

 Elle interpelle l’Etat ou les Départements sur les initiatives législatives à prendre en matière d’adoption, d’obligation alimentaire, de recherche des origines.
 Elle forme les administrateurs bénévoles siégeant de droit dans les Conseils de Famille des Pupilles de l’Etat et les Commissions d’Agrément à l’adoption de chaque département.
 Elle aide techniquement les associations qui veulent se créer dans les départements où elles n’existent pas encore et celles qui ont des difficultés.

Réseaux :

La Fédération Nationale développe des partenariats avec toutes les associations nationales oeuvrant en faveur de l’enfance, de la famille, de l’hébergement social et de l’insertion professionnelle et sociale. Elle suscite des initiatives locales ou prolonge celles-ci lorsqu’elles existent, afin de renforcer le travail de réseau.